Facturation

· Référence du client (et n° TVA si assujetti)

·  Adresse de facturation

·  Référence du lieu de consommation

·  Nom et adresse de l'occupant

·  Coordonnées du propriétaire (s'il n'est pas l'occupant)

Dernier relevé d'index facturé

- date

- n° de compteur

- mode de communication du relevé

- index en m³

Dernier relevé (cette facture)

Si changement de compteur, insertion de 2 lignes :

- relevé de fin du compteur remplacé

- relevé de début du nouveau compteur

Consommation en m³ à facturer

Histogramme des consommations en m³ des dernières (max. 10) périodes MM/AA de relevé

Le tarif s'établit par tranches progressives de consommation d'eau en m³ et repose sur les notions de Coût-Vérité à la Distribution (C.V.D.) et de Coût-Vérité à l'Assainissement (C.V.A.). Il se décompose comme suit :

- redevance fixe d'abonnement : (20 x C.V.D.) + (30 x C.V.A.)

- 1^ère tranche, prix de 0 à 30 m³ : 0,5 x C.V.D.

- 2^ème tranche, prix de 31 à 5.000 m³ : C.V.D. + C.V.A.

- 3^ème tranche, prix au-delà de 5.000 m³ : (0,9 x C.V.D.) + C.V.A.

Une contribution au Fonds Social de l'Eau est appliquée à l'ensemble de la consommation. Ce fonds est destiné à l'intervention dans le paiement des factures d'eau des consommateurs en difficulté de paiement et suivant accord du C.P.A.S.

Montant total à payer au comptant en utilisant le formulaire de virement annexé.  Le cas échéant, ce montant englobe le solde en compte impayé.

Si le total est négatif, il apparaîtra dans la case de gauche.  Cette somme sera déduite de la prochaine facture ou remboursée au client qui en fait la demande.